Arrêté du 3 mai 1999 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

J.O. Numéro 109 du 12 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07038
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 mai 1999 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

NOR : ECOT9920027A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières modifiée, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 23 février 1999 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 10 mars 1999 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 23 mars 1999,
Arrête :

Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre

A N N E X E
REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL
DES BOURSES DE VALEURS
Articles abrogés
TITRE VIII
Chapitre 1er : articles 8-1-1 à 8-1-7.
Chapitre 3 : articles 8-3-1 à 8-3-8.
Chapitre 4 : articles 8-4-1 à 8-4-3.
Chapitre 5 : articles 8-5-1 à 8-5-5.